Article précédent

Article suivant

Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Il a été décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallugie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans la métallurgie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie, basés sur un horaire de 39 heures par semaine.

Il a été décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallugie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 5 février 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance