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Article 8

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Article 8

Les parties conviennent de se rencontrer si, pendant l'application du présent accord, l'indice général des prix connaissait une évolution substantielle.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Réunion en cas de changement des prix

Résumé. Les parties d'un accord peuvent se rencontrer si les prix changent beaucoup pendant sa durée.

Les parties conviennent de se rencontrer si, pendant l'application du présent accord, l'indice général des prix connaissait une évolution substantielle.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance