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Article 8

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Article 8

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion aux directions départementales du travail et de l'emploi où le dépôt aura été effectué.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion ultérieure des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent y adhérer plus tard en le notifiant aux autorités compétentes.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, tout syndicat professionnel qui n'est pas partie au présent accord pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de la notification de l'adhésion aux directions départementales du travail et de l'emploi où le dépôt aura été effectué.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance