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Salaires

relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la négociation annuelle des salaires

Résumé. Un accord est signé pour négocier les salaires chaque année, en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes.

Le présent accord est conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail et des articles 37 et 38 de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers relatifs aux rémunérations annuelles garanties et à la négociation périodique desdites rémunérations annuelles garanties.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Augmentation des salaires dans une convention collective

Résumé. Les salaires de certaines classes d'employés sont augmentés de 3% ou 2,7% selon leur catégorie.

Le barème établi au titre de 2007 pour chacune des 16 classes prévues par l'article 36 de la convention collective nationale de branche est revalorisé de 3 % pour les classes A, B et C et de 2, 7 % pour les classes D à P. Le nouveau barème figure en pièce jointe au présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Nouveau barème de salaires dans la convention collective

Résumé. Un nouveau barème de salaires est ajouté à la convention collective nationale de branche.

En application du quatrième alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, ce barème constituera la nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Demande d'extension d'un accord collectif

Résumé. Les parties d'un accord collectif demandent à étendre cet accord.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord collectif.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Augmentation des salaires en 2008

Résumé. Un accord collectif augmente les salaires pour l'année 2008, avec des revalorisations différentes selon les classes.

Le présent accord collectif prend effet au 1er janvier 2008 et s'applique pour l'année civile 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Négociation en cas d'augmentation du SMIC

Résumé. Si le SMIC augmente et dépasse les salaires prévus dans la convention, des discussions auront lieu pour ajuster les salaires.

Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du SMIC induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageraient dans le trimestre pour traiter de cette situation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Adhésion à l'accord de salaire

Résumé. Les syndicats et employeurs non signataires peuvent rejoindre l'accord de salaire si ils le souhaitent.

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non signataires du présent accord, pourront adhérer au présent accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera enregistré par l'ASFA auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère chargé de l'emploi, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe