Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 27 novembre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 17 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème mensuel des salaires des agents de production

Résumé. Les salaires des agents de production sont fixés par catégorie, avec des montants différents pour chaque niveau.

Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents de production (AP) pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er octobre 2008, à :

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MENSUEL
AP 11 1 321,05
AP 21 1 322,00
AP 22 1 323,00
AP 31 1 327,00
AP 32 1 334,00
AP 41 1 370,00
AP 42 1 400,00
AP 51 1 514,00

En vigueur depuis le 17 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barèmes mensuels des salaires pour les agents fonctionnels et d'encadrement

Résumé. Les salaires des agents fonctionnels et d'encadrement sont fixés selon un barème mensuel pour 151,67 heures de travail.

Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents fonctionnels (AF) et des agents d'encadrement (AE) pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er octobre 2008, à :

(En euros.)

CATÉGORIE AF CATÉGORIE AE
Echelon Coefficient Salaire Echelon Coefficient Salaire
1 250 1 321,50      
2 255 1 322,00      
3 260 1 323,00      
4 265 1 323,00      
5 275 1 323,50      
6 285 1 324,00      
7 300 1 330,00 1 300 1 330,00
8 315 1 339,00      
9 330 1 346,00 2 330 1 346,00
10 345 1 354,00      
11 365 1 400,00 3 365 1 400,00
12 385 1 435,00   385 1 435,00
13 405 1 476,00      
14 425 1 530,00 5 425 1 530,00
15 450 1 551,00      
16 475 1 604,00      
17 500 1 656,00 6 500 1 656,00
      7 640 2 070,00

En vigueur depuis le 17 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires mensuels des cadres

Résumé. Les salaires mensuels des cadres sont fixés selon leur catégorie, allant de 1 684 euros à 3 590 euros.

Le barème mensuel des salaires professionnels des cadres pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er octobre 2008, à :

(En euros.)

CATÉGORIE SALAIRE MENSUEL
C 11 1 684
C 12 1 891
C 13 2 045
C 21 2 376
C 22 2 555
C 23 2 765
C 31 3 142
C 32 3 350
C 33 3 590

En vigueur depuis le 17 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord de salaire

Résumé. Un accord de salaire sera déposé légalement et les employeurs demanderont son extension.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2008

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4