Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension auprès de cette dernière.
Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension.

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Dépôt et application d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé et applicable à partir du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension auprès de cette dernière.
Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Source : Légifrance