En vigueur depuis le 26 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et application d'un accord salarial
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension auprès de cette dernière.
Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension.