En vigueur depuis le 1 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er juillet 2008 et pourra être étendu si une partie le demande.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2008 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.