Salaires

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service pluri-départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le 27 mars 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est demandé pour être étendu et déposé auprès de l'inspection du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service pluri-départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Source : Légifrance