Salaires

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les parties d'un accord demandent à le prolonger et à le déposer au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance