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Article 3

Au 1er juillet 2008, en application des dispositions de l'accord du 27 octobre 2000, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 2,8 %. Elle est ainsi portée à 89,49 €.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Augmentation de la compensation pour le temps d'habillage et de déshabillage

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, la compensation pour le temps d'habillage et de déshabillage augmente de 2,8%, passant à 89,49 € par an.

Au 1er juillet 2008, en application des dispositions de l'accord du 27 octobre 2000, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 2,8 %. Elle est ainsi portée à 89,49 €.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance