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Salaires

relatif au barème des salaires minima applicable aux 1er mai 2008 et 1er juillet 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 25 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les industries charcutières

Résumé. Cet accord concerne les entreprises de charcuterie et de salaisons, en suivant les règles d'une convention collective nationale.

Le présent accord s'applique aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).

En vigueur depuis le 16 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation progressive des salaires minima

Résumé. Les salaires minima sont augmentés progressivement en plusieurs paliers, avec des hausses spécifiques pour chaque niveau.

Dans l'objectif d'aérer de façon progressive la grille des salaires minima, les parties signataires conviennent des mesures ci-après :
a) Création de 6 paliers dans le cadre du barème : palier 1 (du coefficient 120 au 150) ; palier 2 (du coefficient 155 au 195) ; palier 3 (du coefficient 200 à 250) ; palier 4 (du coefficient 255 à 300) ; palier 5 (du coefficient 305 à 345) ; palier 6 (du coefficient 350 à 700).
b) Hausse en valeur absolue des 6 paliers comme suit :
― palier 1 : + 3 € (1);
― palier 2 : + 4 € ;
― palier 3 : + 5 €;
― palier 4 : + 7 € ;
― palier 5 : + 9 € ;
― palier 6 : + 10 €.
c) Au 1er mai 2008 :
― le coefficient 120 est fixé à 1 308,91 €, ce qui correspond à la hausse du SMIC de 2,30 % à cette date, et maintien des écarts existants au 1er novembre 2007 entre chaque coefficient du 120 au 150 ;
― après la hausse en valeur absolue (cf. b), revalorisation de 1 % de tous les autres coefficients du barème.
d) Au 1er juillet 2008 :
― le coefficient 120 est fixé à 1 313,46 € sur la base d'une hypothèse de hausse du SMIC égale à 2,60 % par rapport au SMIC du 1er juillet 2007, et maintien des écarts existants au 1er mai 2008 entre chaque coefficient du 120 au 150 ;
― revalorisation de 0,8 % des autres coefficients.

Barème des salaires minima applicable au 1er mai 2008

Base : 35 heures ou 151,67 heures par mois.

(En euros).

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM MENSUEL GARANTI
120 1 308,91
125 1 310,86
130 1 313,33
135 1 314,30
140 1 315,56
145 1 323,68
150 1 327,72
155 1 333,80
160 1 353,82
165 1 374,04
170 1 394,45
175 1 419,47
180 1 444,18
185 1 469,40
190 1 494,06
195 1 521,08
200 1 572,22
205 1 575,94
210 1 603,29
215 1 629,58
220 1 657,14
225 1 684,33
230 1 711,01
235 1 738,69
240 1 766,07
245 1 793,97
250 1 822,08
255 1 852,70
260 1 881,15
265 1 909,22
270 1 937,66
275 1 965,76
280 1 994,72
285 2 023,55
290 2 052,14
295 2 080,40
300 2 108,67
305 2 139,48
310 2 168,10
315 2 196,56
320 2 225,35
325 2 253,98
330 2 282,41
335 2 310,67
340 2 340,20
345 2 368,63
350 2 434,88
400 2 685,36
600 3 831,77
700 4 405,61

Barème des salaires minima applicable au 1er juillet 2008

Base : 35 heures ou 151,67 heures par mois.

(En euros).

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM MENSUEL GARANTI
120 1 313,46
125 1 315,41
130 1 317,88
135 1 318,85
140 1 320,11
145 1 328,23
150 1 332,27
155 1 344,47
160 1 364,65
165 1 385,04
170 1 405,60
175 1 430,83
180 1 455,73
185 1 481,15
190 1 506,02
195 1 533,25
200 1 584,79
205 1 588,55
210 1 616,12
215 1 642,62
220 1 670,39
225 1 697,80
230 1 724,70
235 1 752,60
240 1 780,19
245 1 808,32
250 1 836,66
255 1 867,53
260 1 896,19
265 1 924,50
270 1 953,17
275 1 981,49
280 2 010,68
285 2 039,73
290 2 068,56
295 2 097,04
300 2 125,54
305 2 156,60
310 2 185,44
315 2 214,13
320 2 243,16
325 2 272,01
330 2 300,67
335 2 329,15
340 2 358,92
345 2 387,58
350 2 454,36
400 2 706,84
600 3 862,42
700 4 440,85

(1) Cette hausse est incluse dans la revalorisation applicable au 1er mai 2008 (cf. 2c1).

En vigueur depuis le 16 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement du coefficient salarial au SMIC en juillet 2008

Résumé. Les parties signataires s'engagent à ajuster le coefficient 120 au niveau du SMIC en juillet 2008, avec une réunion prévue pour examiner les conséquences de cette hausse.

Les parties signataires rappellent leur engagement de faire évoluer le coefficient 120 au niveau du SMIC mensuel en vigueur au 1er juillet 2008. Si besoin est, le point sera fait le 9 juillet 2008 entre les parties afin d'examiner les conséquences de la hausse du SMIC sur les premiers coefficients.

En vigueur depuis le 16 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties d'un accord demandent au ministère du travail d'étendre cet accord.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2008

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