Salaires

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 2 juin 2008, art. 1er)

Le présent accord s'applique à tout le personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titre individuel ou sous forme de société civile professionnelle, des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer.
La valeur du point est portée au 1er janvier 2008 à 8,06 €.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale de travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 66,40 €, soit une augmentation de 2,4 % pour l'année.

Barème des salaires

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE DE BASE
au 1er janvier 2007
SALAIRE DE BASE
au 1er janvier 2008
150 1 341,87 1 374,07
155 1 344,10 1 376,36
160 1 354,77 1 387,28
165 1 363,39 1 396,30
175 1 442,09 1 476,90
185 1 520,79 1 557,50
190 1 560,14 1 597,80
200 1 638,84 1 678,40
210 1 717,54 1 759,00
220 1 796,24 1 839,60
230 1 874,94 1 920,20
245 1 992,99 2 041,10
265 2 150,39 2 202,30
275 2 229,09 2 282,90
290 2 347,14 2 403,80
300 2 425,84 2 484,40
330 2 661,94 2 726,20
365 2 937,39 3 008,30
380 3 055,44 3 129,20

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Accord sur les salaires dans le secteur des commissaires-priseurs

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les employés des commissaires-priseurs et des sociétés de ventes aux enchères, avec une augmentation de 2,4% en 2008.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 2 juin 2008, art. 1er)

Le présent accord s'applique à tout le personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titre individuel ou sous forme de société civile professionnelle, des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer.
La valeur du point est portée au 1er janvier 2008 à 8,06 €.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale de travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 66,40 €, soit une augmentation de 2,4 % pour l'année.

Barème des salaires

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE DE BASE
au 1er janvier 2007
SALAIRE DE BASE
au 1er janvier 2008
150 1 341,87 1 374,07
155 1 344,10 1 376,36
160 1 354,77 1 387,28
165 1 363,39 1 396,30
175 1 442,09 1 476,90
185 1 520,79 1 557,50
190 1 560,14 1 597,80
200 1 638,84 1 678,40
210 1 717,54 1 759,00
220 1 796,24 1 839,60
230 1 874,94 1 920,20
245 1 992,99 2 041,10
265 2 150,39 2 202,30
275 2 229,09 2 282,90
290 2 347,14 2 403,80
300 2 425,84 2 484,40
330 2 661,94 2 726,20
365 2 937,39 3 008,30
380 3 055,44 3 129,20

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 2008

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