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Salaires

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Article 3

A compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, sont appliquées les valeurs suivantes :

Point mensuel : 5,94 €.

Salaire minimum hiérarchique au coefficient 240 : 1 425,60 €.

Taux effectifs garantis :

― coefficient 130 : 1 348,00 € ;

― coefficient 140 : 1 355,05 € ;

― coefficient 150 : 1 362,11 € ;

― coefficient 160 : 1 369,16 € ;

― coefficient 170 : 1 376,22 € ;

― coefficient 180 : 1 383,27 € ;

― coefficient 190 : 1 390,33 € ;

― coefficient 215 : 1 407,96 € ;

― coefficient 225 : 1 415,02 €.

Les valeurs ainsi fixées le sont pour un temps rémunéré au moins égal à la durée légale du travail.
Si le temps rémunéré est inférieur à la durée légale du travail, ces valeurs sont proratisées sur la base de la durée légale du travail.
Les valeurs mensuelles tiennent compte notamment des indemnités différentielles et autres compensations liées à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2014

Créé le 11 janvier 2008 · Abrogé le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minima dans la convention collective du caoutchouc

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minimums pour différents coefficients hiérarchiques dans les entreprises de caoutchouc.

A compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, sont appliquées les valeurs suivantes :

Point mensuel : 5,94 €.

Salaire minimum hiérarchique au coefficient 240 : 1 425,60 €.

Taux effectifs garantis :

― coefficient 130 : 1 348,00 € ;

― coefficient 140 : 1 355,05 € ;

― coefficient 150 : 1 362,11 € ;

― coefficient 160 : 1 369,16 € ;

― coefficient 170 : 1 376,22 € ;

― coefficient 180 : 1 383,27 € ;

― coefficient 190 : 1 390,33 € ;

― coefficient 215 : 1 407,96 € ;

― coefficient 225 : 1 415,02 €.

Les valeurs ainsi fixées le sont pour un temps rémunéré au moins égal à la durée légale du travail.
Si le temps rémunéré est inférieur à la durée légale du travail, ces valeurs sont proratisées sur la base de la durée légale du travail.
Les valeurs mensuelles tiennent compte notamment des indemnités différentielles et autres compensations liées à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 février 2014

En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au mercredi 2 décembre 2009

Source : Légifrance