Créé le 11 janvier 2008 · Abrogé le 26 février 2014
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Revalorisation des salaires minima selon les coefficients hiérarchiques
Le présent accord a pour objet de revaloriser les salaires minima hiérarchiques tels que définis dans les articles 15 et 16 des clauses communes et les taux effectifs garantis qui concernent désormais les salariés dont les coefficients hiérarchiques sont inférieurs à 240.
Les taux effectifs garantis des coefficients 140 à 225 sont déterminés selon la formule suivante :
TK = t 130 + S 240 - T 130 X (K- 130)
240-130
dans laquelle :
TK : taux effectif mensuel garanti du coefficient K ;
T 130 : taux effectif mensuel garanti du coefficient 130 ;
S 240 : salaire minimum hiérarchique mensuel du coefficient 240.