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Salaires

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des entreprises visées par l'article 1er des clauses communes de la convention collective nationale du caoutchouc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2014

Créé le 11 janvier 2008 · Abrogé le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans l'industrie du caoutchouc

Résumé. Un accord fixe les règles pour les employés des entreprises de caoutchouc, en s'assurant que leurs salaires ne sont pas inférieurs au SMIC.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des entreprises visées par l'article 1er des clauses communes de la convention collective nationale du caoutchouc.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 février 2014

En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au mardi 25 février 2014

Source : Légifrance