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Salaires

relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 23 février 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 30 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux au 1er mars 2008

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés, personnel de maîtrise et cadres sont mis à jour à partir du 1er mars 2008, avec des montants différents selon le niveau et l'échelon.

Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 21 novembre 2006sont modifiées comme suit à compter du 1er mars 2008, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATION
mensuelle
1 1 288
I 2 1 292
3 1 295
1 1 295
Employés II 2 1 320
3 1 333
1 1 333
III 2 1 359
3 1 372
1 1 372
IV 2 1 399
3 1 413
1 1 424
V 2 1 494
Personnel de maîtrise 3 1 547
1 1 557
VI 2 1 634
3 1 710
1 2 180
VII 2 2 350
3 2 548
Cadres 1 2 683
VIII 2 2 815
3 2 948
IX 3 635

En vigueur depuis le 30 octobre 2007

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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé auprès des autorités compétentes après un délai d'opposition.

A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 30 octobre 2007

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Formalités d'extension d'un avenant salarial

Résumé. Les parties d'un accord doivent faire les démarches pour l'étendre, comme prévu par la loi.

Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 30 octobre 2007

Salaires
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