Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord prend effet au plus tard le 1er janvier 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur le 1er janvier 2008 et sera soumis pour extension.

Le présent accord prend effet au plus tard le 1er janvier 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2007

Source : Légifrance