En vigueur depuis le 21 septembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires
Le présent accord prend effet au plus tard le 1er janvier 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.