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Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé10 juillet 2008

Créé le 3 octobre 2007 · Remplacé le 10 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord veulent le prolonger.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 10 juillet 2008

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au mercredi 9 juillet 2008

Source : Légifrance