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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimum dans le commerce des articles de sports

Résumé. Cet article fixe les salaires minimum pour les employés des magasins de sport.

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima conventionnels applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.

En vigueur depuis le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minimum de la branche sont augmentés selon un tableau de coefficients.

Les salaires minima conventionnels de la branche, définis pour une durée de travail égale à la durée légale de travail, sont augmentés conformément au tableau ci-dessous :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE BRUT
mensuel
COEFFICIENT SALAIRE BRUT
mensuel
130 1 280,07 250 1 550,00
140 1 284,00 280 1 650,00
150 1 289,00 320 1 890,00
160 1 294,00 350 2 013,00
170 1 312,00 380 2 147,00
175 1 315,00 390 2 240,00
180 1 317,00 420 2 386,00
185 1 325,00 450 2 610,00
190 1 330,00 500 2 801,00
200 1 350,00 550 3 008,00
220 1 450,00 600,00
240 1 500,00
Les parties signataires ont convenu de ne pas fixer de salaire minimum conventionnel pour le coefficient 600.

En vigueur depuis le 1 septembre 2007

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Augmentation des salaires minima à partir de septembre

Résumé. Un accord augmente les salaires minima à partir du 1er septembre 2007.

Cet accord sera applicable le 1er septembre 2007.

En vigueur depuis le 1 septembre 2007

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Notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera notifié à toutes les parties et déposé après 15 jours pour demande d'extension.

Le présent texte sera notifié à toutes les parties, conformément à l'article L. 132-2-2 du code du travail.
A l'issue du délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 133-8 et suivants du même code.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007

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