En vigueur depuis le 3 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires en 2007
Résumé. Un accord a été trouvé entre les parties sur les salaires après une réunion en 2007.
A la suite des propositions formulées lors de la réunion de la commission paritaire plénière du 3 octobre 2007, il a été convenu entre les parties soussignées ce qui suit :