Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A la suite des propositions formulées lors de la réunion de la commission paritaire plénière du 3 octobre 2007, il a été convenu entre les parties soussignées ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires en 2007

Résumé. Un accord a été trouvé entre les parties sur les salaires après une réunion en 2007.

A la suite des propositions formulées lors de la réunion de la commission paritaire plénière du 3 octobre 2007, il a été convenu entre les parties soussignées ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2007

Source : Légifrance