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Salaires

relatif à la valeur du point pour l'année 2007

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En vigueur depuis le 3 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires

Résumé. Un accord a été trouvé sur les salaires après une réunion entre les parties concernées.

A la suite des propositions formulées lors de la réunion de la commission paritaire plénière du 3 octobre 2007, il a été convenu entre les parties ce qui suit :

En vigueur depuis le 3 octobre 2007

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Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur d'un point pour calculer les salaires dans une convention collective est fixée à 8,18 € à partir du 1er octobre 2007.

La valeur du point définie à l'article 4 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 est fixée au 1er octobre 2007 à 8, 18 €.

En vigueur depuis le 3 octobre 2007

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Fixation du salaire minimum mensuel

Résumé. Le salaire minimum mensuel est fixé à 1306 euros à partir du 1er octobre 2007.

La rémunération minimale mensuelle prévue à l'article 8 de l'annexe IV à la convention collective nationale s'établit au 1er octobre 2007 à 1 306 €.

En vigueur depuis le 3 octobre 2007

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Garantie des salaires réels

Résumé. Les salaires sont garantis à au moins 101,3 % de leur niveau d'octobre 2006, sauf pour certaines primes et promotions.

La garantie individuelle des salaires réels est fixée à 101,3 % de ce qu'ils étaient au 1er octobre 2006.
Pour l'application de cette garantie, ne sont pas prises en considération : les primes d'ancienneté, toutes les primes n'ayant pas le caractère de salaires, ainsi que les promotions individuelles.
Par promotion, on entend un changement de fonction, un changement de catégorie, l'accomplissement de la période probatoire de 3 mois et le passage au principalat.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail. (Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er).

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2007

Salaires
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