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Salaires

relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 31 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 2 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des valeurs salariales pour différentes catégories

Résumé. L'article fixe les valeurs des indices techniques et des points intercalaires pour différentes catégories de salariés, comme les employés, les agents de maîtrise et les cadres.

1. Catégorie « Employés »

a) La valeur de l'indice technique 100 est fixée à 1 107,02 €.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 3,12 €.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie « Employés » à partir du coefficient 165, les 7 premiers coefficients étant fixés arbitrairement.

2. Catégorie « Agents de maîtrise et cadres »

a) La valeur du point intercalaire pour les agents de maîtrise est fixée à 6,33 €.
b) La valeur du point intercalaire pour les cadres est fixée à 6,35 €.
c) La valeur du coefficient 225 est fixée à 1 500 €.

En vigueur depuis le 2 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation obligatoire en cas de salaire inférieur au SMIC

Résumé. Si le salaire de niveau 110 est en dessous du SMIC, les employeurs et les employés doivent négocier une nouvelle grille salariale dans le mois.

Au cas où le niveau 110 de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 2 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minimaux conventionnels

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux pour les employés, agents de maîtrise et cadres selon une grille de coefficients, avec des augmentations applicables à partir du 1er juillet 2007.

Le texte du présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Grille des minima conventionnels mensuels
(pour 151,67 heures dans la CCNIE n° 3100)
applicable au 1er juillet 2007
Employés

(En euros.)

COEFFICIENT MINIMUM CONV. MENSUEL
au 1er janvier 2007
MINIMUM CONV. MENSUEL
au 1er juillet 2007
110 1 256 1 285
120 1 261 1 289
125 1 266 1 293
130 1 271 1 296
140 1 276 1 300
145 1 281 1 303
160 1 286 1 307
165 1 291 1 310
180 1 337 1 357
200 1 398 1 420
215 1 444 1 466

Agents de maîtrise

(En euros.)

COEFFICIENT MINIMUM CONV. MENSUEL
au 1er janvier 2007
MINIMUM CONV. MENSUEL
au 1er juillet 2007
225 1 477 1 500
260 1 622 1 646
290 1 810 1 836
310 1 935 1 963

Cadres

(En euros.)

COEFFICIENT MINIMUM CONV. MENSUEL
au 1er janvier 2007
MINIMUM CONV. MENSUEL
au 1er juillet 2007
300 1 878 1 905
325 2 035 2 064
350 2 191 2 223
400 2 504 2 540
450 2 817 2 858
550 3 443 3 493
600 3 756 3 810
650 4 069 4 128

En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2007

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