Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2007 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2007

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Nouvel avenant sur les salaires à partir de juillet 2007

Résumé. Un accord sur les salaires commence le 1er juillet 2007 et peut être étendu si une partie le demande.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2007 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Relations

Cité par

cité par  à l'accord du 11 juillet 2007 instituant une coart. 1er (VNE)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007

Source : Légifrance