En vigueur depuis le 1 juillet 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les salaires à partir de juillet 2007
Résumé. Un accord sur les salaires commence le 1er juillet 2007 et peut être étendu si une partie le demande.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2007 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.