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Article 10

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Article 10

Lorsque, dans un centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35/39.
Pour la valeur du point fixée au 1er janvier 2012, elle sera fixée à 84,71 × 35/39 = 76,02 €.

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En vigueur depuis le 14 février 2007 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Ajustement de la valeur du point pour des horaires réduits

Résumé. La valeur du point dans un centre où les horaires sont réduits à 35 heures est ajustée proportionnellement.

Lorsque, dans un centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35/39.
Pour la valeur du point fixée au 1er janvier 2012, elle sera fixée à 84,71 × 35/39 = 76,02 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance