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Salaires

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Article 1er

Champ d'application

Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tel qu'il est défini par l'article 1.1 de la convention collective.

Article 2

Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein

Le barème des salaires mensuels et annuels minimaux est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente.

(En euros)

MINIMA MENSUELS

SALAIRE ANNUEL

NIVEAU

ECHELON

applicables au

minimal (SAM)

1er juillet 2005

applicable au

31 décembre 2005

1

1 220

15 096

I

2

1 227

15 224

3

1 240

15 428

1

1 247

15 860

II

2

1 256

16 016

3

1 269

16 224

1

1 276

16 354

III

2

1 284

16 497

3

1 304

16 783

1

1 320

16 991

IV

2

1 330

17 121

3

1 346

17 329

1

1 411

18 161

V

2

1 438

18 512

3

1 476

18 993

1

1 519

19 552

VI

2

1 562

20 111

3

1 627

20 943

1

1 735

22 334

VII

2

1 844

23 738

3

1 951

25 116

1

2 167

27 898

VIII

2

2 384

30 680

3

2 708

34 853

1

3 248

41 808

IX

2

3 571

45 968

3

4 005

51 545

Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie employés-ouvriers.

Les niveaux V à VI correspondent à la catégorie agents de maîtrise.

Les niveaux VII à IX correspondent à la catégorie cadres.

Il est rappelé qu'en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, de changement d'échelon ou de travail à temps partiel, le salaire annuel minimal est calculé au prorata (ainsi que le salaire minimum mensuel en cas de travail à temps partiel).

Article 3

Treizième mois

Les parties maintiennent leur engagement, de sorte que, dans le cadre des futurs accords sur les salaires à intervenir, l'écart entre le salaire annuel minimal et le total annuel des salaires minima mensuels bruts soit équivalent à 1/12 du total des salaires minima des 12 mois de l'année, à partir de l'exercice 2006.

Article 4

Date d'entrée en vigueur.-Durée.-Extension

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable dès le 1er juillet 2005 dans les conditions déterminées par l'article 2, sous réserve de son entrée en vigueur.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail à la diligence de l'organisation employeur, sous réserve du droit d'opposition visé à l'article L. 132-2-2 du code du travail.

Les parties signataires demandent conjointement l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 12 juillet 2005 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie des œufs

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés des centres de conditionnement et transformation d'œufs, avec des niveaux différents selon la catégorie de travail.

Article 1er

Champ d'application

Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tel qu'il est défini par l'article 1.1 de la convention collective.

Article 2

Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein

Le barème des salaires mensuels et annuels minimaux est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente.

(En euros)

MINIMA MENSUELS SALAIRE ANNUEL
NIVEAU ECHELON applicables au minimal (SAM)
1er juillet 2005 applicable au
31 décembre 2005
1 1 220 15 096
I 2 1 227 15 224
3 1 240 15 428
1 1 247 15 860
II 2 1 256 16 016
3 1 269 16 224
1 1 276 16 354
III 2 1 284 16 497
3 1 304 16 783
1 1 320 16 991
IV 2 1 330 17 121
3 1 346 17 329
1 1 411 18 161
V 2 1 438 18 512
3 1 476 18 993
1 1 519 19 552
VI 2 1 562 20 111
3 1 627 20 943
1 1 735 22 334
VII 2 1 844 23 738
3 1 951 25 116
1 2 167 27 898
VIII 2 2 384 30 680
3 2 708 34 853
1 3 248 41 808
IX 2 3 571 45 968
3 4 005 51 545

Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie employés-ouvriers.

Les niveaux V à VI correspondent à la catégorie agents de maîtrise.

Les niveaux VII à IX correspondent à la catégorie cadres.

Il est rappelé qu'en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, de changement d'échelon ou de travail à temps partiel, le salaire annuel minimal est calculé au prorata (ainsi que le salaire minimum mensuel en cas de travail à temps partiel).

Article 3

Treizième mois

Les parties maintiennent leur engagement, de sorte que, dans le cadre des futurs accords sur les salaires à intervenir, l'écart entre le salaire annuel minimal et le total annuel des salaires minima mensuels bruts soit équivalent à 1/12 du total des salaires minima des 12 mois de l'année, à partir de l'exercice 2006.

Article 4

Date d'entrée en vigueur.-Durée.-Extension

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable dès le 1er juillet 2005 dans les conditions déterminées par l'article 2, sous réserve de son entrée en vigueur.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail à la diligence de l'organisation employeur, sous réserve du droit d'opposition visé à l'article L. 132-2-2 du code du travail.

Les parties signataires demandent conjointement l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mardi 12 juillet 2005 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance