Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2007

Les parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 février 2007

Source : Légifrance