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Salaires

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Après avoir examiné le rapport sur la situation économique de la branche, les signataires du présent accord, conclu en application de la convention collective des télécommunications, conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima pour 2005 :

Article 1er

Les salaires minima annuels conventionnels tels qu'ils résultent de l'accord du 9 janvier 2004 sont majorés de 2 % se décomposant comme suit :

0,6 % au titre du réexamen de l'année 2004 ;

1,4 % au titre de l'anticipation pour l'année 2005.

A titre exceptionnel, les signataires du présent accord conviennent d'effectuer un effort supplémentaire pour les groupes de classification suivants :

0,5 % pour les 3 seuils du groupe A ;

0,2 % pour le groupe B seuil 1 bis ;

0,3 % pour le groupe B seuil 2 ;

0,2 % pour le groupe D seuil 1 bis ;

0,1 % pour les 3 seuils du groupe E.

Article 2

Nouveau barème

En conséquence, les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l'article 6.1.3 de la convention collective s'établit comme suit, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires :

GROUPE

SEUIL

SALAIRE ANNUEL

(en euros)

1

14 641

A

1 bis

15 263

2

16 015

1

15 786

B

1 bis

16 301

2

16 982

1

17 266

C

1 bis

18 260

2

19 921

1

20 252

D

1 bis

21 124

2

23 007

1

25 207

E

1 bis

29 078

2

33 167

1

34 790

F

2

41 749

G

1

49 701

2

60 468

Article 3

Egalité de rémunération homme-femme

La délégation patronale rappelle aux entreprises de télécommunications les dispositions des articles L. 140-2 et suivants du code du travail relatifs à l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Article 4

Publicité

Les parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.

Fait à Paris, le 28 janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2006

Créé le 28 janvier 2005 · Abrogé le 2 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans les télécommunications en 2005

Résumé. Un accord augmente les salaires minima dans les télécommunications pour 2005, avec des ajustements spécifiques par groupe et rappelle l'égalité de rémunération entre hommes et femmes.

Après avoir examiné le rapport sur la situation économique de la branche, les signataires du présent accord, conclu en application de la convention collective des télécommunications, conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima pour 2005 :

Article 1er

Les salaires minima annuels conventionnels tels qu'ils résultent de l'accord du 9 janvier 2004 sont majorés de 2 % se décomposant comme suit :

  • 0,6 % au titre du réexamen de l'année 2004 ;
  • 1,4 % au titre de l'anticipation pour l'année 2005.

A titre exceptionnel, les signataires du présent accord conviennent d'effectuer un effort supplémentaire pour les groupes de classification suivants :

  • 0,5 % pour les 3 seuils du groupe A ;
  • 0,2 % pour le groupe B seuil 1 bis ;
  • 0,3 % pour le groupe B seuil 2 ;
  • 0,2 % pour le groupe D seuil 1 bis ;
  • 0,1 % pour les 3 seuils du groupe E.

Article 2

Nouveau barème

En conséquence, les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l'article 6.1.3 de la convention collective s'établit comme suit, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires :

GROUPE SEUIL SALAIRE ANNUEL
(en euros)
1 14 641
A 1 bis 15 263
2 16 015
1 15 786
B 1 bis 16 301
2 16 982
1 17 266
C 1 bis 18 260
2 19 921
1 20 252
D 1 bis 21 124
2 23 007
1 25 207
E 1 bis 29 078
2 33 167
1 34 790
F 2 41 749
G 1 49 701
2 60 468

Article 3

Egalité de rémunération homme-femme

La délégation patronale rappelle aux entreprises de télécommunications les dispositions des articles L. 140-2 et suivants du code du travail relatifs à l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.

Article 4

Publicité

Les parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.

Fait à Paris, le 28 janvier 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 février 2006

En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mercredi 1 février 2006

Source : Légifrance