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Salaires

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Article 1er

La valeur du point mensuel, base 165,23 heures, est relevée de 1,9 % à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant extension de l'accord et, au plus tôt, le 1er avril 2007.

Le barème des salaires minima, à cette date, est annexé au présent accord.

Il est calculé, pour l'avenant n° 1, suivant la formule ci-après :

(VP x K) + [(225 - K) x VP x X]

VP : 7,153 €

K : coefficient hiérarchique de l'intéressé

X : coefficient de calcul

Article 2

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé à la même date à 0,7030.

Article 3

La valeur du point, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus, sert de base de calcul aux primes conventionnelles.

Article 4

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

Article 5

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

Article 6

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Article 7

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Il entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension et, au plus tôt, le 1er avril 2007.

Les parties conviennent de se rencontrer, en cas de non-extension, pour examiner la situation ainsi créée.

Fait à Puteaux, le 1er février 2007.

ANNEXE : Barème des salaires dans les industries chimiques à la date d'entrée en vigueur de l'accord (art. 22.3 des clauses communes de la CCNIC)

Valeur du point : 7,153 €.

(En euros)

COEFFICIENT

SALAIRES minima (VP x coeff)

COMPLEMENT de salaire

TOTAL

130

929,89

477,71

1 407,60

140

1 001,42

427,43

1 428,85

150

1 072,95

377,14

1 450,09

160

1 144,48

326,86

1 471,34

175

1 251,78

251,43

1 503,20

190

1 359,07

176,00

1 535,07

205

1 466,37

100,57

1 566,94

225

1 609,43

235

1 680,96

250

1 788,25

275

1 967,08

300

2 145,90

325

2 324,73

350

2 503,55

360

2 575,08

400

2 861,20

460

3 290,38

480

3 433,44

510

3 648,03

550

3 934,15

660

4 720,98

770

5 507,81

880

6 294,64

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En vigueur depuis le 1 février 2007

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Augmentation des salaires dans les industries chimiques

Résumé. Un accord augmente les salaires dans les industries chimiques à partir d'avril 2007, avec des barèmes basés sur un coefficient hiérarchique.

Article 1er

La valeur du point mensuel, base 165,23 heures, est relevée de 1,9 % à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant extension de l'accord et, au plus tôt, le 1er avril 2007.

Le barème des salaires minima, à cette date, est annexé au présent accord.

Il est calculé, pour l'avenant n° 1, suivant la formule ci-après :

(VP x K) + [(225 - K) x VP x X]

VP : 7,153 €

K : coefficient hiérarchique de l'intéressé

X : coefficient de calcul

Article 2

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé à la même date à 0,7030.

Article 3

La valeur du point, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus, sert de base de calcul aux primes conventionnelles.

Article 4

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

Article 5

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

Article 6

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Article 7

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Il entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension et, au plus tôt, le 1er avril 2007.

Les parties conviennent de se rencontrer, en cas de non-extension, pour examiner la situation ainsi créée.

Fait à Puteaux, le 1er février 2007.

ANNEXE : Barème des salaires dans les industries chimiques à la date d'entrée en vigueur de l'accord (art. 22.3 des clauses communes de la CCNIC)

Valeur du point : 7,153 €.

(En euros)

COEFFICIENT

SALAIRES minima (VP x coeff)

COMPLEMENT de salaire

TOTAL

130

929,89

477,71

1 407,60

140

1 001,42

427,43

1 428,85

150

1 072,95

377,14

1 450,09

160

1 144,48

326,86

1 471,34

175

1 251,78

251,43

1 503,20

190

1 359,07

176,00

1 535,07

205

1 466,37

100,57

1 566,94

225

1 609,43

235

1 680,96

250

1 788,25

275

1 967,08

300

2 145,90

325

2 324,73

350

2 503,55

360

2 575,08

400

2 861,20

460

3 290,38

480

3 433,44

510

3 648,03

550

3 934,15

660

4 720,98

770

5 507,81

880

6 294,64

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