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SALAIRES

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Article 1er

Le salaire minimum national professionnel prévu à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine est fixé, pour l'ensemble de l'année 1998, à 19,22 F de l'heure sur la base de référence du coefficient 100.

Article 2

Le salaire mensuel garanti au coefficient 100, excluant toutes primes, est fixé à compter du ler janvier 1998 à 6 700 F bruts sur la base de 39 heures de travail hebdomadaire.

Article 3

Il est créé une courbe de raccordement pour les coefficients 100 à 220 inclus s'établissant comme suit :

Coef

Salaires

100

6 700,00

115

6 755,76

125

6 792,93

130

6 811,51

135

6 830,10

140

6 848,68

145

6 867,27

150

6 885,85

155

6 904,44

160

6 923,02

165

6 941,61

170

6 960,19

175

6 978,78

200

7 071,70

220

7 146,00

Article 4

Le présent accord est conclu pour l'ensemble de l'année 1998 dans le cadre d'une négociation annuelle des salaires au niveau de la branche.

Dans l'éventualité toutefois où le montant du SMIC serait porté en cours d'année à une valeur supérieure au montant du salaire minimum brut garanti prévu à l'article 2 du présent accord, il est convenu entre les parties signataires de mettre la courbe de raccordement ci-dessus en harmonie avec la nouvelle valeur du SMIC et de raccorder sur celle-ci les coefficients 100 à 220. Article 5

Le présent accord est applicable à compter du ler janvier 1998.

Il fera par ailleurs l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 13 août 1998, art. 3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2000

Créé le 8 septembre 1998 · Abrogé le 1 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimums dans la pharmacie d'officine en 1998

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les pharmaciens en 1998, avec des montants précis par heure et par mois, ainsi qu'une courbe de progression pour différents coefficients.

Article 1er

Le salaire minimum national professionnel prévu à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine est fixé, pour l'ensemble de l'année 1998, à 19,22 F de l'heure sur la base de référence du coefficient 100.

Article 2

Le salaire mensuel garanti au coefficient 100, excluant toutes primes, est fixé à compter du ler janvier 1998 à 6 700 F bruts sur la base de 39 heures de travail hebdomadaire.

Article 3

Il est créé une courbe de raccordement pour les coefficients 100 à 220 inclus s'établissant comme suit :

Coef Salaires
100 6 700,00
115 6 755,76
125 6 792,93
130 6 811,51
135 6 830,10
140 6 848,68
145 6 867,27
150 6 885,85
155 6 904,44
160 6 923,02
165 6 941,61
170 6 960,19
175 6 978,78
200 7 071,70
220 7 146,00

Article 4

Le présent accord est conclu pour l'ensemble de l'année 1998 dans le cadre d'une négociation annuelle des salaires au niveau de la branche.

Dans l'éventualité toutefois où le montant du SMIC serait porté en cours d'année à une valeur supérieure au montant du salaire minimum brut garanti prévu à l'article 2 du présent accord, il est convenu entre les parties signataires de mettre la courbe de raccordement ci-dessus en harmonie avec la nouvelle valeur du SMIC et de raccorder sur celle-ci les coefficients 100 à 220. Article 5

Le présent accord est applicable à compter du ler janvier 1998.

Il fera par ailleurs l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente. Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 13 août 1998, art. 3).

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-08-13 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2000

En vigueur du mardi 8 septembre 1998 au vendredi 31 mars 2000

Source : Légifrance