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Salaires

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Article 1er

Désireuses de poursuivre la remise en ordre des dispositions de l'annexe III de la convention collective relative aux salaires et de permettre aux entreprises de s'adapter aux dispositions légales relatives au temps de travail et aux salaires (restauration de l'unité du SMIC au 1er juillet 2005), les parties signataires du présent accord conviennent d'adopter les dispositions ci-dessous :

I. - Salaires minima garantis

A dater du 1er juillet 2005 les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base, 35 heures par semaine à :

SALAIRE MENSUEL GARANTI EN EUROS

COEFFICIENT

(base 35 heures/semaine ou

152,19 heures/mois)

200

1 222

210

1 222

225

1 226

240

1 232

255

1 238

270

1 245

285

1 255

300

1 265

315

1 280

330

1 302

345

1 386

360

1 487

375

1 588

390

1 689

405

1 823

420

1 958

435

2 094

450

2 234

500

2 566

600

3 242

700

4 085

800

5 098

II. - Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 36 heures/semaine) est fixée à 14 163 Euros pour l'année 2004.

III. - Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 36 heures/semaine) sont fixées pour l'année 2004 à :

RGA (niveau de responsabilité B) : 14 267 Euros

RGA (niveau de responsabilité C) : 14 653 Euros

RGA (niveau de responsabilité D) : 15 153 Euros

RGA (niveau de responsabilité E) : 16 148 Euros

RGA (niveau de responsabilité F) : 19 231 Euros

RGA (niveau de responsabilité G) : 21 391 Euros

RGA (niveau de responsabilité H) : 25 640 Euros

IV. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er janvier 2005, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 5,55 Euros.

A compter du 1er juillet 2005, l'indemnité journalière de panier de nuit sera fixée à 5,60 Euros.

Article 2

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail à la direction départementale du travail de Nanterre (Hauts-de-Seine) et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Fait à Clichy, le 16 décembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 septembre 2006

Créé le 16 décembre 2004 · Abrogé le 21 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux garantis

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis à partir de juillet 2005, avec des montants variables selon les coefficients et niveaux de responsabilité.

Article 1er

Désireuses de poursuivre la remise en ordre des dispositions de l'annexe III de la convention collective relative aux salaires et de permettre aux entreprises de s'adapter aux dispositions légales relatives au temps de travail et aux salaires (restauration de l'unité du SMIC au 1er juillet 2005), les parties signataires du présent accord conviennent d'adopter les dispositions ci-dessous :

I. - Salaires minima garantis

A dater du 1er juillet 2005 les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base, 35 heures par semaine à :

SALAIRE MENSUEL GARANTI EN EUROS
COEFFICIENT (base 35 heures/semaine ou
152,19 heures/mois)
200 1 222
210 1 222
225 1 226
240 1 232
255 1 238
270 1 245
285 1 255
300 1 265
315 1 280
330 1 302
345 1 386
360 1 487
375 1 588
390 1 689
405 1 823
420 1 958
435 2 094
450 2 234
500 2 566
600 3 242
700 4 085
800 5 098

II. - Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 36 heures/semaine) est fixée à 14 163 Euros pour l'année 2004.

III. - Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 36 heures/semaine) sont fixées pour l'année 2004 à :

RGA (niveau de responsabilité B) : 14 267 Euros

RGA (niveau de responsabilité C) : 14 653 Euros

RGA (niveau de responsabilité D) : 15 153 Euros

RGA (niveau de responsabilité E) : 16 148 Euros

RGA (niveau de responsabilité F) : 19 231 Euros

RGA (niveau de responsabilité G) : 21 391 Euros

RGA (niveau de responsabilité H) : 25 640 Euros

IV. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er janvier 2005, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 5,55 Euros.

A compter du 1er juillet 2005, l'indemnité journalière de panier de nuit sera fixée à 5,60 Euros.

Article 2

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail à la direction départementale du travail de Nanterre (Hauts-de-Seine) et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Fait à Clichy, le 16 décembre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2006

En vigueur du jeudi 16 décembre 2004 au mercredi 20 septembre 2006

Source : Légifrance