Salaires

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2007

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2007

Source : Légifrance