En vigueur depuis le 25 septembre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la valeur du point de salaire
Résumé. Un accord fixe la valeur du point de salaire à 1,056 € en janvier 2007 et à 1,066 € en juillet 2007.
Article 1er
La valeur du point est fixée à 1,056 € au 1er janvier 2007 et à 1,066 € au 1er juillet 2007.
Article 2
Le présent accord prend effet à la date de signature du présent accord.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 25 septembre 2006.
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