En vigueur depuis le 14 janvier 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires dans l'industrie du ciment
Le présent avenant, établi en vertu de l'article L. 132-2 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.
Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions de l'article L. 132-12-1 du code du travail.
Article 2
Revalorisation du " point 100 profession "
La valeur du point 100 profession, telle que visée aux articles 3 de la convention collective nationale du personnel ouvrier et du personnel ETAM du 2 février 1976 et 6 de l'annexe " Classifications et appointements " de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 5 juillet 1963, sera portée à 4,016 Euros, soit une revalorisation de 1,5 % par rapport à la dernière valeur connue du point 100 de la profession.
Article 3
Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances, telle que visée aux articles 10 (convention collective nationale du personnel ouvrier) et 9 (convention collective nationale du personnel ETAM), est porté à 595 Euros.
Article 4
Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du 1er février 2004.
Article 5
Dépôt
Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations signataires et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les conditions prévues par le articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, en vue de son extension.
La grille conventionnelle des rémunérations mensuelles (salaire mensuel de base et salaire mensuel garanti) et annuelle (salaire annuel garanti) du personnel ouvrier et ETAM, tenant compte des nouvelles valeurs de point 100 et de prime de vacances, est annexée au présent avenant.
Fait à Paris-La Défense, le 14 janvier 2004.
Salaires conventionnels applicables à compter du 1er février 2004
Personnels ouvriers et ETAM
Point 100 : 4016 euros.
Heures : 152,25.
Augmentation du point 100 ! + 1,5 % (point 100 antérieur :
3,957 euros).
COEFFICIENT hiérarchique : 140.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
856,01.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 256,80.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 905,70.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 919,29.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
12 739,24.
COEFFICIENT hiérarchique : 150.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
917,15.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 275,15.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 958,78.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 973,16.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
13 465,24.
COEFFICIENT hiérarchique : 160.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
978,30.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 293,49.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 1 008,90.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 1 024,03.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
14 928,81.
COEFFICIENT hiérarchique : 180.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
1 100,58.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 330,18.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 1 129,76
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 1 146,71.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
15 786,24.
COEFFICIENT hiérarchique : 190.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
1 161,73.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 348,52.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 1 193,61.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 1 211,51
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
16 643,42.
COEFFICIENT hiérarchique : 205.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
1 253,44.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 376,03.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 1 288,84.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 1 308,17.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
17 922,55.
COEFFICIENT hiérarchique : 215.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
1 314,59.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 394,38.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 1 350,68.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 1 437,48.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
19 633,25.
COEFFICIENT hiérarchique : 225.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
1 375,73.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 412,72.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 1 416,24
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 1 437,48.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
19 633,25.
COEFFICIENT hiérarchique : 235.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
1 436,87.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 431,06.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 1 479,01
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 1 501,20.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
20 477,28.
COEFFICIENT hiérarchique : 245.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
1 498,02.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 449,41.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 1 544,90
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 1 568,07.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
21 359,31.
COEFFICIENT hiérarchique : 255.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
1 559,16.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 467,75.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 1 607,98.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 1 632,10
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
22 207,11.
COEFFICIENT hiérarchique : 270.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
1 650,88.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 495,26.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 1 701,18.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 1 726,70.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
23 461,51.
COEFFICIENT hiérarchique : 290.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
1 773,16.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 531,95.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 1 828,74.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 1 856,17.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
25 174,17.
COEFFICIENT hiérarchique : 310.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
1 895,45.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 568,64.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 1 960,52
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 1 989,93.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
26 938,22.
COEFFICIENT hiérarchique : 335.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
2 048,31.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 614,49.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 2 118,52
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 2 150,30.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
29 061,38.
COEFFICIENT hiérarchique : 360.
SALAIRE MENSUEL base CCN a) art. 4 CCN au 1er février 2004 (1) :
2 201,17.
PRIME 30 % (13e mois) (2) : 660,35.
SALAIRE MENSUEL garanti CCN au 31 janvier 2004 : 2 289,79
SALAIRE MENSUEL garanti CCN a) + b) art. 4 CCN au 1er février 2004 (3) : 2 324,14.
SALAIRE ANNUEL garanti CCN art. 5 CCN au 1er février 2004 (4) :
31 346,16.
(1) Coefficient hiérarchique x horaire de référence (152,25 h) x valeur du point 100/100.
(2) Prime de fin d'année : 30 %.
(3) Salaire mensuel garanti CCN au 1er février 2004 (paritaire salaires au 14 janvier 2004) : 1,015.
(4) Salaire annuel garanti CCN au 1er février 2004 : salaire mensuel garanti CCN au 1er février 2004 x 12 + 13e mois (= salaire mensuel de base) + 30 % du 13e mois + prime de vacances.
L'article 2 (Revalorisation de la valeur du point 100 profession) et le barème annexé sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 modifiée qui instaure une garantie de rémunération minimale.
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