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Salaires

Rémunérations pour 1998

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En vigueur depuis le 27 avril 1998

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Fixation des rémunérations minimales pour 1998

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour 1998 selon des classes et échelons, mais ne concerne pas les inspecteurs déjà partis.

1. Dans le cadre de l'article 29 a de la convention collective nationale du 27 juillet 1992, le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention est fixé à effet du 1er janvier 1998 conformément au tableau joint au présent accord (annexe A) ;

2. Pour l'application de l'article 4-1 du protocole d'accord du 27 juillet 1992 sur la transition (maintien transitoire du mécanisme de la prime d'ancienneté), le barème des rémunérations minimales précédemment prévu par l'annexe V à la convention collective du 5 juin 1967 (inspecteurs commissionnés) s'établit conformément à l'annexe B du présent accord ;

3. Le présent accord ne concerne pas les inspecteurs qui ne sont plus en fonction dans les entreprises à la date de sa signature.

ANNEXE A

Rémunérations minimales annuelles

A effet du 1er janvier 1998

CLASSE MONTANT (en francs)
5 154 800
6 204 100
7 285 400

ANNEXE B

Inspecteurs commissionnés

Assiette de calcul de la prime d'ancienneté maintenue

Application de l'article 4.1

du protocole d'accord du 27 juillet 1992 sur la transition

ANNÉE 1998

ECHELON MONTANT (en francs)
1er 90 520
2e 117 690
3e 140 310
4e 153 880
5e 167 470

En vigueur depuis le lundi 27 avril 1998

Rémunérations pour 1998