Créé le 8 décembre 2003 · Abrogé le 28 avril 2004
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Augmentation des salaires minimaux et clause de rendez-vous
Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de + 0,5 % à compter du 1er janvier 2004 au titre de l'année 2003.
Ces dispositions sont assorties d'une clause de rendez-vous début mars 2004 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et les salaires.
Fait à Paris, le 8 décembre 2003.