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Salaires

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Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de + 0,5 % à compter du 1er janvier 2004 au titre de l'année 2003.

Ces dispositions sont assorties d'une clause de rendez-vous début mars 2004 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et les salaires.

Fait à Paris, le 8 décembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2004

Créé le 8 décembre 2003 · Abrogé le 28 avril 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux et clause de rendez-vous

Résumé. Les salaires minimaux augmentent de 0,5 % en janvier 2004 pour l'année 2003, avec une révision prévue en mars pour comparer les prix et les salaires.

Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de + 0,5 % à compter du 1er janvier 2004 au titre de l'année 2003.

Ces dispositions sont assorties d'une clause de rendez-vous début mars 2004 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et les salaires.

Fait à Paris, le 8 décembre 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 avril 2004

En vigueur du lundi 8 décembre 2003 au mardi 27 avril 2004

Source : Légifrance