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Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parSalairesart. 2 (VE)

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance