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Salaires

Article 3

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Article 3

Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales à partir du mois de juin 2007, en remettant une proposition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008

Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales à partir du mois de juin 2007, en remettant une proposition.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parSalairesart. 2 (VE)

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance