Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Salaires - art. 2 (VE)
Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008
Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales à partir du mois de juin 2007, en remettant une proposition.
Salaires
Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales à partir du mois de juin 2007, en remettant une proposition.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Salaires - art. 2 (VE)
Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2008
Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales à partir du mois de juin 2007, en remettant une proposition.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parSalairesart. 2 (VE)
En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance