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Salaires

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Article 1er

Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels

Au 1er novembre 2006, la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :

le coefficient 120 est porté à 1 254,28 , soit 2,94 % ;

à partir du coefficient 180, l'ensemble de la grille est augmenté de + 1,9 % ;

une progression constante en valeur de + 3 par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 175.

Article 2

Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)

Au 1er novembre 2006, la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :

le coefficient 120 est porté à 16 310 , soit une augmentation de + 2,97 % ;

une progression constante en valeur de 70 par coefficient est établie du coefficient 120 au coefficient 155 ;

du coefficient 160 au coefficient 195, la grille est augmentée de 2 % ;

du coefficient 200 au coefficient 345, la grille est augmentée de 2 % (+ 50 ) ;

à partir du coefficient 350, la grille est augmentée de 2 % (+ 100 ).

Article 3

Augmentation des barèmes des primes d'ancienneté conventionnelles

Au 1er novembre 2006, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 2 %.

Article 4

Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage

Au 1er novembre 2006, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 2 %. Elle est ainsi portée à 85,76 .

Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Fait à Paris, le 22 novembre 2006.

Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 20 mars 2007, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et avantages en 2006

Résumé. Un accord augmente les salaires minima et autres avantages pour les employés à partir de novembre 2006.

Article 1er

Augmentation des salaires mensuels minima conventionnels

Au 1er novembre 2006, la grille des salaires mensuels minima conventionnels, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :

  • le coefficient 120 est porté à 1 254,28 , soit 2,94 % ;
  • à partir du coefficient 180, l'ensemble de la grille est augmenté de + 1,9 % ;
  • une progression constante en valeur de + 3 par coefficient est établie entre les coefficients 120 et 175.

Article 2

Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)

Au 1er novembre 2006, la RAM applicable aux salariés comptant au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre, établie pour un travail à temps complet, est augmentée comme suit :

  • le coefficient 120 est porté à 16 310 , soit une augmentation de + 2,97 % ;
  • une progression constante en valeur de 70 par coefficient est établie du coefficient 120 au coefficient 155 ;
  • du coefficient 160 au coefficient 195, la grille est augmentée de 2 % ;
  • du coefficient 200 au coefficient 345, la grille est augmentée de 2 % (+ 50 ) ;
  • à partir du coefficient 350, la grille est augmentée de 2 % (+ 100 ).

Article 3

Augmentation des barèmes des primes d'ancienneté conventionnelles

Au 1er novembre 2006, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de + 2 %.

Article 4

Augmentation de la contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage

Au 1er novembre 2006, la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est augmentée de + 2 %. Elle est ainsi portée à 85,76 .

Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Fait à Paris, le 22 novembre 2006.

Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 20 mars 2007, art. 1er).

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En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2006

Source : Légifrance