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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé16 juin 2005
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Abrogé16 juin 2005

Créé le 18 juin 2004 · Abrogé le 16 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes et indemnités dans un accord d'entreprise

Résumé. Un accord fixe les montants des primes et indemnités pour les employés à partir du 1er juillet 2004, et interdit aux entreprises de s'en écarter sauf si c'est plus avantageux pour les salariés.

Article 1er

Le montant des primes et indemnités suivantes est fixé comme ci-après, à compter du 1er juillet 2004 :

  • prime de quart : 3,15 Euros ;
  • indemnité de panier (taux plein) : 5,60 Euros ;

-indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures) :

19,80 Euros ;

-indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/ heure) :

1,02 Euros.

Article 2

Les entreprises ne pourront déroger au présent accord sauf pour des dispositions plus favorables au profit des salariés.

Article 3

Conformément aux dispositions des articles L. 132.10 et R. 132.1 du code du travail, cet accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi en 5 exemplaires et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Paris, le 18 juin 2004.

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2005

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au mercredi 15 juin 2005

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