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Salaires

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Bilan de l'année 2004

Les parties constatent que l'évolution indice INSEE tous ménages hors tabac pour l'année 2004 s'est élevée à 1,92 %.

Les parties constatent que l'augmentation conventionnelle réelle pour l'année 2004 s'est élevé à 1,60 %.

Soit, au 1er janvier 2005, un retard sur salaire de 0,32 %.

Une augmentation pour l'année 2005 est ainsi définie :

- 1 % au 1er mars 2005, dont 0,32 % de rattrapage au titre du solde du bilan salarial 2004 ;

- 0,6 % au 1er juillet 2005.

Les parties se retrouveront en octobre dès connaissance des indices de septembre 2005 pour faire un point du bilan économique et pour fixer un palier d'augmentation pour le dernier trimestre.

Le différentiel éventuel en plus ou en moins constaté au 31 décembre 2005 sera à valoir sur le plan salarial de 2006.

L'augmentation des salaires ainsi définie sera répercutée sur les barèmes existant dans les entreprises pour les journalistes salariés rémunérés à la pige.

Les entreprises adapteront ces dispositions en fonction de leurs accords respectifs.

Conformément au protocole d'accord sur salaires du 27 mars 2003, l'application de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels des salariés visés à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts tel qu'en vigueur au 31 décembre 2000 est pérenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2006

Créé le 2 mars 2005 · Abrogé le 30 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour l'année

Résumé. En 2004, les salaires ont augmenté de 1,60 % alors que l'indice INSEE était de 1,92 %, créant un retard de 0,32 %. Pour rattraper ce retard et augmenter les salaires en 2005, il est prévu une augmentation en deux étapes : d'abord de 1 % au mois de mars (dont le rattrapage des -32 %) puis une autre augmentation à hauteur de .6% au mois juillet.

Bilan de l'année 2004

Les parties constatent que l'évolution indice INSEE tous ménages hors tabac pour l'année 2004 s'est élevée à 1,92 %.

Les parties constatent que l'augmentation conventionnelle réelle pour l'année 2004 s'est élevé à 1,60 %.

Soit, au 1er janvier 2005, un retard sur salaire de 0,32 %.

Une augmentation pour l'année 2005 est ainsi définie :

- 1 % au 1er mars 2005, dont 0,32 % de rattrapage au titre du solde du bilan salarial 2004 ;

- 0,6 % au 1er juillet 2005.

Les parties se retrouveront en octobre dès connaissance des indices de septembre 2005 pour faire un point du bilan économique et pour fixer un palier d'augmentation pour le dernier trimestre.

Le différentiel éventuel en plus ou en moins constaté au 31 décembre 2005 sera à valoir sur le plan salarial de 2006.

L'augmentation des salaires ainsi définie sera répercutée sur les barèmes existant dans les entreprises pour les journalistes salariés rémunérés à la pige.

Les entreprises adapteront ces dispositions en fonction de leurs accords respectifs.

Conformément au protocole d'accord sur salaires du 27 mars 2003, l'application de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels des salariés visés à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts tel qu'en vigueur au 31 décembre 2000 est pérenne.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 novembre 2006

En vigueur du mercredi 2 mars 2005 au mercredi 29 novembre 2006

Source : Légifrance