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Salaires

Médecins du travail

Abrogé1 avril 1992
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Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1992

En vigueur du vendredi 21 décembre 1990 au mardi 31 mars 1992

Médecins du travail
Procès-verbal de la commission paritaire tenue le 21 décembre 1990 en application de l'article 4 de l'accord du 1er décembre 1986 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail