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Salaires

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En application de l'article 10, paragraphe 1, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er octobre 2005 : 74 .

La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine.

Article 10

Rémunération

Lorsque, dans un centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35/39.

Pour la valeur du point fixée au 1er octobre 2005, elle sera fixée à 74 x 35/39 = 66,41 .

Fait à Paris, le 27 septembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié26 janvier 2006

Créé le 27 septembre 2005 · Modifié le 26 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum dans une convention collective

Résumé. Un article de convention collective fixe le salaire minimum des employés selon leur horaire de travail.

En application de l'article 10, paragraphe 1, de la convention collective nationale du personnel des centres de gestion agréés, la valeur du point retenue pour le calcul des rémunérations minimales annuelles sera la suivante à compter du 1er octobre 2005 : 74 .

La valeur du point ci-dessus et le coefficient hiérarchique déterminent un salaire annuel minimum correspondant à un horaire de 39 heures par semaine.

Article 10

Rémunération

Lorsque, dans un centre, les horaires de travail ont été ramenés à 35 heures, la valeur du point visée à l'article 10 de la convention collective pour un horaire de 39 heures sera ramenée à 35/39.

Pour la valeur du point fixée au 1er octobre 2005, elle sera fixée à 74 x 35/39 = 66,41 .

Fait à Paris, le 27 septembre 2005.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 26 janvier 2006

En vigueur du mardi 27 septembre 2005 au mercredi 25 janvier 2006

Source : Légifrance