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Salaires

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Article 1er

Champ d'application

Le présent accord règle dans les départements français de la métropole et d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;

les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.

A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 524 R, 524 Z, 518 G, 518 H.

Article 2

Barème des salaires

Application à compter du 1er jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Base horaire de 151,67 heures

(En euros)

NIVEAU

COEFFICIENT

SALAIRE MINIMUM

I

140

1 285

II

150

1 294

III

170

1 301

IV

190

1 321

V

220

1 403

VI

260

1 571

VII

300

1 774

VIII

360

2 107

IX

450

2 806

Article 3

Prime d'ancienneté

(En euros)

ANCIENNETE

PRIME D'ANCIENNETE

3 ans

23,40

6 ans

39,60

9 ans

46,70

12 ans

61,90

15 ans

78,10

Fait à Paris, le 21 novembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le commerce de détail

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums et les primes d'ancienneté pour les employés de certains commerces de détail en France.

Article 1er

Champ d'application

Le présent accord règle dans les départements français de la métropole et d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

  • commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;
  • les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.

A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 524 R, 524 Z, 518 G, 518 H.

Article 2

Barème des salaires

Application à compter du 1er jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Base horaire de 151,67 heures

(En euros)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
I 140 1 285
II 150 1 294
III 170 1 301
IV 190 1 321
V 220 1 403
VI 260 1 571
VII 300 1 774
VIII 360 2 107
IX 450 2 806

Article 3

Prime d'ancienneté

(En euros)

ANCIENNETE PRIME D'ANCIENNETE
3 ans 23,40
6 ans 39,60
9 ans 46,70
12 ans 61,90
15 ans 78,10

Fait à Paris, le 21 novembre 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 novembre 2006

Source : Légifrance