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Salaires

Préambule

Abrogé21 novembre 2006
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Abrogé21 novembre 2006

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 21 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires et primes d'ancienneté dans certains commerces

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimums et primes d'ancienneté pour les employés de certains commerces en France, remplaçant un accord précédent.

Cet accord annule et remplace l'accord n° 16 " Barème des salaires minima et primes d'ancienneté conventionnels " enregistré le 31 août 2005 à la DDT de Paris et signé par la FFP, la FNEBIM, le SEBI, la CFDT fédération des services et la CFTC.

Article 1er

Champ d'application

Le présent accord règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités

suivantes :

  • commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;
  • les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.

A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 524R - 524Z - 518G - 518H.

Article 2

Barème des salaires Application au 1er juillet 2005 - Horaire : 151,67 heures

(En euros)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
1 140 1 220
2 150 1 228
3 170 1 234
4 190 1 250
5 220 1 330
6 260 1 490
7 300 1 680
8 360 1 990
9 450 2 650

Article 3

Primes d'ancienneté

(En euros)

ANCIENNETE PRIME D'ANCIENNETE
3 ans 23
6 ans 39
9 ans 46
12 ans 61
15 ans 77

Abrogé depuis le mardi 21 novembre 2006

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au lundi 20 novembre 2006

Préambule