Salaires

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Article Préambule

Les parties contractantes soussignés :

L'union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrières,

D'une part, et

Les organisations syndicales nationales de salariés désignées ci-après, par ordre alphabétique :

- C.F.T.C. (fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction) ;

- C.G.T. (fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction) ;

- C.G.T. - F.O. (fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction),

D'autre part,

- se référant au paragraphe 1er de l'article 5 de la convention intervenue entre elles le 22 avril 1955,

décident de fixer les salaires et la hiérarchie professionnelle sur le plan national, à l'exclusion des exploitants de carrières de la région de Marquise (1) et, à cet effet, ont convenu de ce qui suit :

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 13 décembre 1960, art. 1er).

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 février 1957 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les parties contractantes soussignés :

L'union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrières,

D'une part, et

Les organisations syndicales nationales de salariés désignées ci-après, par ordre alphabétique :

- C.F.T.C. (fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction) ;

- C.G.T. (fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction) ;

- C.G.T. - F.O. (fédération des travailleurs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction),

D'autre part,

- se référant au paragraphe 1er de l'article 5 de la convention intervenue entre elles le 22 avril 1955,

décident de fixer les salaires et la hiérarchie professionnelle sur le plan national, à l'exclusion des exploitants de carrières de la région de Marquise (1) et, à cet effet, ont convenu de ce qui suit :

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 13 décembre 1960, art. 1er).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 1 février 1957 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance