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Article 9

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Article 9

*Voir annexe classification : Avenant n° 13 du 25 janvier 1979*.

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Abrogé25 janvier 1979

Créé le 1 février 1957 · Abrogé le 25 janvier 1979

*Voir annexe classification : Avenant n° 13 du 25 janvier 1979*.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 janvier 1979

En vigueur du vendredi 1 février 1957 au mercredi 24 janvier 1979

Source : Légifrance