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" Salaires "

Prime de panier

Abrogé31 janvier 2008
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Périmé31 janvier 2008

Créé le 14 juin 2005 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation de la prime de panier

Résumé. La prime de panier augmente en même temps que les salaires minimaux, selon la convention collective.

Conformément à l'article 13-302 de la convention collective dans sa rédaction du 31 mai 2003, le montant de la prime de panier est revalorisé dans les mêmes conditions de taux et de date que les rémunérations minimales définies à l'article 3, 1er alinéa ci-dessus.

Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mardi 14 juin 2005 au mercredi 30 janvier 2008

Prime de panier
Article 4