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Article 3

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Article 3

3.1. Parallèlement à la revalorisation ci-dessus, le barème des minima est majoré (1) :

Au 1er avril 2005 de :

+ 1 % et + 0,7 % au titre de la dernière proposition faite le 25 juin 2004 ;

+ 0,9 % au titre de l'année 2005 ;

Au 1er juin 2005 de :

+ 0,9 % au titre de l'année 2005.

3.2. En outre et à titre exceptionnel, dans le cadre des mesures transitoires relatives au barème des rémunérations telles qu'exposées dans le préambule du présent chapitre, et afin de rapprocher les rémunérations globales annuelles garanties (RGAG) du SMIC harmonisé :

Les revalorisations prévues au titre de 2005 à savoir : + 0,9 % au 1er avril et + 0,9 % au 1er juin sont remplacées :

- pour les coefficients 120 et 125 par 2,5 % et 2,5 % aux mêmes dates ;

- pour le coefficient 135 par 1,5 % et 1,5 % aux mêmes dates,

soit une RGAG de :

(En euros.)

DATE COEF. 120 COEF. 125 COEF. 135
Au 1er avril 2005 1 195,06 1 203,46 1 229,48
Au 1er juin 2005 1 224,94 1 233,54 1 247,91

Compte tenu de cette revalorisation, la mesure transitoire visant à fixer une valeur minimale en-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être embauché est fixée à la valeur du coefficient 120.

(1) Les rémunérations minimales horaires et mensuelles sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 20 janvier 2006, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 janvier 2008

Créé le 14 juin 2005 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en 2005

Résumé. L'article parle d'une augmentation des salaires minimaux en 2005, avec des pourcentages différents selon les coefficients.

3.1. Parallèlement à la revalorisation ci-dessus, le barème des minima est majoré (1) :

Au 1er avril 2005 de :

+ 1 % et + 0,7 % au titre de la dernière proposition faite le 25 juin 2004 ;

+ 0,9 % au titre de l'année 2005 ;

Au 1er juin 2005 de :

+ 0,9 % au titre de l'année 2005.

3.2. En outre et à titre exceptionnel, dans le cadre des mesures transitoires relatives au barème des rémunérations telles qu'exposées dans le préambule du présent chapitre, et afin de rapprocher les rémunérations globales annuelles garanties (RGAG) du SMIC harmonisé :

Les revalorisations prévues au titre de 2005 à savoir : + 0,9 % au 1er avril et + 0,9 % au 1er juin sont remplacées :

- pour les coefficients 120 et 125 par 2,5 % et 2,5 % aux mêmes dates ;

- pour le coefficient 135 par 1,5 % et 1,5 % aux mêmes dates,

soit une RGAG de :

(En euros.)

DATE COEF. 120 COEF. 125 COEF. 135
Au 1er avril 2005 1 195,06 1 203,46 1 229,48
Au 1er juin 2005 1 224,94 1 233,54 1 247,91

Compte tenu de cette revalorisation, la mesure transitoire visant à fixer une valeur minimale en-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être embauché est fixée à la valeur du coefficient 120.

(1) Les rémunérations minimales horaires et mensuelles sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 20 janvier 2006, art. 1er).

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mardi 14 juin 2005 au mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance