Créé le 14 juin 2005 · Périmé le 31 janvier 2008
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Ajustement et refonte des barèmes de rémunération
Préambule
Afin de prendre en compte l'harmonisation envisagée du SMIC et des GMR au 1er juillet 2005, les signataires conviennent de mesures spécifiques à appliquer au barème des rémunérations, tout en rappelant la décision prise de refonte de celui-ci, comme prévu à l'article 3 de l'accord du 31 juillet 2002.