" Salaires "

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Préambule

Afin de prendre en compte l'harmonisation envisagée du SMIC et des GMR au 1er juillet 2005, les signataires conviennent de mesures spécifiques à appliquer au barème des rémunérations, tout en rappelant la décision prise de refonte de celui-ci, comme prévu à l'article 3 de l'accord du 31 juillet 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Périmé31 janvier 2008

Créé le 14 juin 2005 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement et refonte des barèmes de rémunération

Résumé. Un accord prévoit des mesures spéciales pour ajuster les salaires en juillet 2005, tout en planifiant une refonte complète des barèmes.

Préambule

Afin de prendre en compte l'harmonisation envisagée du SMIC et des GMR au 1er juillet 2005, les signataires conviennent de mesures spécifiques à appliquer au barème des rémunérations, tout en rappelant la décision prise de refonte de celui-ci, comme prévu à l'article 3 de l'accord du 31 juillet 2002.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mardi 14 juin 2005 au mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance