En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Accord sur les salaires des ETAM en Seine-et-Marne
Réunis en commission paritaire à Dammarie-lès-Lys le 23 novembre 2009, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème de salaires minimaux des ETAM comme suit, en application et conformément aux articles 3. 2. 1 et 3. 2. 2 de la convention collective nationale du 12 juillet 2006 et l'accord national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.
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