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Salaires (Seine-et-Marne)

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 29 mars 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires des ETAM en Seine-et-Marne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ETAM dans le bâtiment en Seine-et-Marne.

Réunis en commission paritaire à Dammarie-lès-Lys le 23 novembre 2009, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème de salaires minimaux des ETAM comme suit, en application et conformément aux articles 3. 2. 1 et 3. 2. 2 de la convention collective nationale du 12 juillet 2006 et l'accord national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaires minimaux des ETAM en Seine-et-Marne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Seine-et-Marne, avec des montants variant selon l'échelon.

En application et conformément à l' accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne comme suit :

Au 1er janvier 2010

(En euros.)

ÉCHELON SALAIRE MINIMAL
A 1   395
B 1   460
C 1   560
D 1   775
E 1   975
F 2   270
G 2   490
H 2   700

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Réserve de modification des règles salariales

Résumé. Les règles sur les salaires peuvent changer si la loi le dit.

Les dispositions ci-dessus sont conclues sous réserve de mesures législatives ou réglementaires non contraires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dépôt d'un accord de salaires

Résumé. Un accord sur les salaires des employés du bâtiment en Seine-et-Marne doit être déposé à la fois sur papier et en version électronique.

Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires (Seine-et-Marne)
Article 1
Article 2
Article 3